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RE : Débat : Que pensez vous de l'HADOPI ? Posté le 08/04/2009 12:50
La commission mixte-paritaire retouche la loi, et revient sur des aquis !
Les abonnés suspendus paieront leur abonnement pendant la période de suspension : la disposition qui faisait obligation aux FAI de détailler le prix de l’abonnement et de ne facturer que la partie liée aux services non suspendus (télévision et téléphonie) a été supprimée, sous la pression des FAI. Elle aurait ouvert la boîte de Pandore sur l’obligation de proposer des offres découplées, sans les services triple-play qui représentent la moitié de la facture mensuelle d’un internaute lambda ;
L’amnistie des P2Pistes a été supprimée. Voté à la surprise générale, l’amendement qui amnistiait l’ensemble des téléchargements réalisés avant la mise en oeuvre de l’Hadopi a été supprimé. Il était de toute façon, selon notre analyse, inconstitutionnel ;
Le bridage des débits a été refusé. Conformément à la volonté des députés, la disposition introduite au Sénat qui permettait à l’Hadopi de demander la réduction du débit des lignes à Internet ou de la vitesse d’accès à certains services a été supprimée. Incompatible avec la neutralité du net, elle posait surtout de grandes difficultés techniques et juridiques dans sa mise en oeuvre. L’Hadopi devra donc, comme sanction, se contenter du choix entre la suspension de l’abonnement ou l’injonction à installer un logiciel de sécurisation.
Le Président de l’Hadopi sera élu. C’est anecdotique, mais c’est une victoire de l’opposition. Contrairement à ce qu’avaient voté les députés, le président de l’autorité administrative ne sera pas désigné par l’exécutif, mais bien élu parmi ses pairs.
Vraisemblablement, cette loi au fur et à mesure, ne s'améliore pas ...
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RE : Débat : Que pensez vous de l'HADOPI ? Posté le 09/04/2009 15:27
... c'est incroyable, inattendu ! L'assemblée Nationale a rejetée la loi HADOPI à 15 voix contre 21 pour l'opposition ! C'est un grand pas, mais sachez que le gouvernement peut demander une seconde lecture avec, non pas le texte de la Commission Mixte-Paritaire, mais celui qui a été voté par l'Assemblée la semaine dernière ... A suivre !
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RE : Débat : Que pensez vous de l'HADOPI ? Posté le 09/04/2009 18:15
Pour ceux qui n'aurait pas suivi la retransmission en live des débats à l'Assemblée nationale, nous vous proposons de retrouver en vidéo l'instant du vote de la loi « Création et Internet ».
Après un vote un main levé, le président de séance y prononce, alors que l'hémicycle est soudainement plongé dans le silence, les mots fatidiques : « le texte est rejeté », entrainant une explosion de joie sur les bancs socialistes.
La fête ne sera toutefois que de courte durée, puisque le texte de la loi Hadopi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres fin avril.
Aller maintenant c'est aux parlement Européen de voté le paquet Télécom si on a sa en plus, sa va être un poil plus dur encore pour la Ministre de la culture de défendre la loi Hadopie.
Et au faite 36 députés votants pour 577 députés élus...Vivement une loi (en 49-3) pour rendre obligatoire la présence de nos (chers) élus sur leur lieu de travail. Ou les rémunérer en pourcentage du temps de présence...
Le camouflet du gouvernement sur le rejet de la loi Création et Internet ne l’aura pas fait reculer. Il souhaite refaire passer le texte, d’abord au Sénat, puis à l’assemblée nationale. Cela pourrait se faire à la rentrée parlementaire, soit le 27 avril, mais tout dépendra du planning des 2 chambres. Cependant le texte devrait toujours rencontrer des oppositions, et les débats devraient donc durer, en particulier à l’Assemblée.
L’UMP explique cette débâcle par une manœuvre du PS, dont certains députés se seraient cachés, pour prendre part au vote au dernier moment et ainsi surpasser en nombre les députés de la majorité
PS : Regarder en bas à droite la tête d'Albanel qui regarde le sol puis le banc des députés UMP !
Posté le 08/04/2009 12:50 
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